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Les élections des représentants des parents d’élèves

jeudi 5 octobre 2017 par Grégory Bidault

Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, les parents d’élèves élisent tous les ans certains d’entre eux pour les représenter dans les instances scolaires.
Au collège, l’instance essentielle est le conseil d’administration. Les représentants des parents d’élèves y sont membres à part entière ; ils y ont voix délibérative.
Le conseil d’administration se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an. C’est au conseil d’administration que doivent être adoptés le projet d’établissement, le règlement intérieur et le budget. Il délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité, etc.

Quand ont lieu les élections ?

Les élections des représentants de parents d’élèves sont organisées au plus tard avant la fin de la 7ème semaine de l’année scolaire. Deux dates sont fixées par décision ministérielle. Le jour du scrutin est choisi entre ces deux dates par le chef d’établissement.

Qui peut voter ?

Chacun des deux parents est électeur, qu’ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés, sous réserve de ne s’être pas vu retirer l’autorité parentale.
Les personnels des établissements sont également électeurs, s’ils sont parents d’élèves scolarisés dans l’établissement où ils travaillent.
Chaque électeur ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Qui est éligible ?

Tous les parents électeurs sont éligibles, à l’exception des personnels de l’établissement membres de droit du conseil d’administration et des personnes qui en sont déjà membres (désignées par un organisme ou élues au titre d’un autre collège électoral).
Au collège Jean Macé, les parents élus appartiennent souvent aux associations de parents d’élèves présentes dans l’établissement : la FCPE et l’APIC92 ; mais il n’est pas obligatoire d’appartenir à l’une de ces associations pour pouvoir se présenter sur une liste et être élu.

Quel est le mode de scrutin ?

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus au collège ?

Au collège Jean Macé, qui accueille plus de 700 élèves, le nombre de parents élus s’élève à 7 au maximum.
 
 
Pour en savoir plus
Le site du Ministère de l’Éducation www.education.gouv.fr


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Collège Jean Macé (académie de Versailles)
Directeur de publication : Florence LECLERE - Principale -